Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclu à titre onéreux avec des personnes publiques ou privées pour répondre aux besoins de la collectivité en matière de fournitures, de services et de travaux. Ils sont régis par les dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics (décret n°975-2006 du 1er août 2006). Tout achat effectué est désormais un marché public qui doit respecter les principes fondamentaux de publicité et de mise en concurrence dont la forme varie en fonction du montant des achats ou de l’opération.

Le Conseil départemental de Mayotte met à votre disposition l’ensemble des avis d’appel public relatifs aux consultations en cours auxquelles vous peuvez participer en téléchargeant les dossiers de consultation qui sont à déposer à la Direction de la commande publique.