Le POSEI, le programme européen pour structurer l’agriculture à Mayotte

 17 janvier 2015 à minuit (≈ 10 ans) |  L’EUROPE S’ENGAGE

Le POSEI est le « Programme d’Options Spécifiques à l’éloignement et à l’Insularité ». Ce programme européen est réservé aux RUP, et vise à compenser les surcoûts liés à leur éloignement et à stimuler leurs activités agricoles et agroalimentaires avec des mesures adaptées à leurs territoires.

Au titre du POSEI, Mayotte bénéficiera de 42 millions d’euros pour la période 2014-2020, dont les finalités sont détaillées dans le Programme National POSEI France. Le dispositif POSEI est applicable à Mayotte depuis le 1er janvier 2014.

Comment fonctionne le POSEI ?

Il s’agit principalement d’aides directes couvrant les secteurs de la production, de la transformation et de la commercialisation de produits locaux, ainsi que le soutien à des importations d’intrants valorisés localement.
Mayotte est éligible à trois types de mesures du programme POSEI France :
Des « actions transversales » pour le développement et la structuration des filières stratégiques (actions d’organisation, de professionnalisation, d’animation, de communication, de développement de réseaux). Parmi les filières stratégiques qui ont été identifiées à Mayotte, on retrouve les cultures maraîchères, la vanille, l’Ylang-Ylang et autres plantes aromatiques, à parfum et médicinales ;
Des actions en faveur des productions agricoles (végétales et animales), par des aides à la production, à la fabrication et à la commercialisation, dont les bénéficiaires directs ou indirects sont les producteurs. Ces aides visent également à favoriser les échanges commerciaux à travers l’importation d’animaux vivants et la commercialisation hors région de production ;
Le Régime Spécifique d’Approvisionnement (RSA) qui consiste en un soutien à l’approvisionnement en certains produits destinés aux productions locales. Il favorise en priorité l’importation de matières premières pour l’alimentation animale, les industries agro-alimentaires transformant des productions locales et l’alimentation humaine. En fonction des disponibilités d’approvisionnement et sous réserve de leur conformité aux normes sanitaires, les importations en provenance des pays tiers sont favorisées.
Le dépôt des dossiers de demande d’aide doit être fait à la DAAF. Les aides sont ensuite gérées par l’ODEADOM (Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer, http://www.odeadom.fr/).

Quels en sont les potentiels bénéficiaires à Mayotte ?

• les producteurs et exploitants agricoles produisant des produits éligibles au POSEI ;
  
• des personnes physiques ou morales, fabricants de produits dans les filières végétales ou animales, et agréées par la DAAF ;
  
• des opérateurs individuels ou structures collectives agréés par la DAAF, réalisant une opération de commercialisation dont ils supportent les coûts, qui sont propriétaires des produits et qui commercialisent les produits agricoles dans le cadre du transfert de propriété auprès d’opérateurs-acheteurs ou de fabricants agréés par la DAAF ;
  
• des structures collectives regroupant au moins cinq adhérents et ayant une participation effective dans l’appui à la production, à la fabrication ou la mise en marché de la production agricole de ses adhérents (coopérative, association, groupement de valorisation agricole) ;
  
• le lycée agricole et/ou l’AFICAM (Association de Formation Initiale et Continue Agricole de Mayotte) ;
  
• la Chambre d’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte (CAPAM).