Fiscalité à Mayotte : une étude lève le voile sur d’importantes incohérences

 23 janvier 2016 à minuit (≈ 10 ans) |  FISCALITÉ

Le Président Soibahadine IBRAHIM RAMADANI, a reçu ce jeudi matin à l’hémicycle Younoussa Bamana, l’ensemble des partenaires institutionnels et acteurs économiques du territoire à une réunion de restitution d’une analyse de la fiscalité de Mayotte. Commandité par le Conseil départemental, ce travail d’analyse a été présenté par M. Nikhonof du Cabinet A6CMO.

L’objet de cette réunion était de présenter à l’assemblée les points suivants : les bases de calculs des impôts locaux à Mayotte trop élevées ; un calcul de l’impôt local lié à un cadastre qui ne correspond pas à la réalité du terrain (il n’est à jour qu’à hauteur de 50% contre 99,9% en métropole), et la difficulté d’identification des habitants sur le cadastre qui cause la hausse des impôts pour les contribuables identifiés.

Cette étude permet également de « lever le voile » sur d’importantes incohérences en matière de taxe d’habitation et de CFE perçues par les communes ainsi que les « lourdes défaillances et les erreurs de l’état » dans la mise en place de la Départementalisation de Mayotte, se référant au rapport du Président de la Cour des Comptes rendu public le 13 janvier 2016.

à la suite de cette étude, le département devra rapidement mettre en place des ateliers de travail, composés d’élus locaux et éventuellement d’autres acteurs, pour aborder les sujets importants liés à la fiscalité et tenter de remettre les travaux dès le mois de mai 2016 au gouvernement afin que cela soit effectif et opérationnel dès janvier 2017.