Fonds européens : dernière réunion du CRUP de l’année 2016
21 décembre 2016 à 12h46 (≈ 8 ans) | RÉUNION DU CRUP
Ce jeudi 8 décembre 2016 à l’Hémicycle Younoussa BAMANA, a eu lieu la dernière réunion de l’année du Comité Régional Unique de Programmation des fonds européens, coprésidé par le Conseil Départemental représenté respectivement par le 6ème Vice-président Mohamed SIDI et la Préfecture par le SGAER.
à l’ordre du jour, neuf dossiers ont été examiné
Au titre du FSE (Fonds Social Européen)
Le comité a donné un avis favorable concernant le dossier de renforcement du dispositif d’accueil familial de l’aide sociale à l’enfance mené par le Conseil Départemental pour un montant de 1 042 663.95€
L’objectif de l’action est d’offrir un cadre de vie sécurisant et bienveillant aux enfants ayant besoin provisoirement d’un foyer de remplacement, en préparant le retour en famille chaque fois que c’est possible.
Au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural).
Il y a eu 4 dossiers programmés, 3 validés et 1 dossier ajourné.
- Avis favorable pour « l’aménagement d’une parcelle pour élevage viticoles » SAS AVIMA, pour un montant de 412 083.52€
- Avis favorable pour « lutte contre l’érosion des sols et l’envasement du lagon de Mayotte » les naturalistes à hauteur de 34 912.25€
- Avis favorable au « prestation de service pour la mise en œuvre de la mesure 19 « LEADER »du PDR-année 2017 », DAAF pour un montant de 84 546.47€
- Ajournement du dossier « Mise en place du programme LEADER au sein du GAL Est Mahorais » de l’Association pour le développement du GAL Est Mahorais, par manque de délibération du département et d’un numéro Siret. La subvention était à hauteur 73 899.96€.
Au titre du FEDER (Fonds Européen de Développement Economique et Régional
Il y a eu 2 dossiers programmés tous les deux validés
- Avis favorable pour la « Desserte portuaire » Mayotte Channel Gateway pour un montant global de 25 500 769,00 € pour un autofinancement de 7 500 769,00 (soit 29,41 %).
- Avis favorable pour « l’assistance technique FEDER », pour le fonctionnement du PAE, qui va servir notamment à l’expertise et à la communication des projets par la préfecture de Mayotte co gestionnaire des fonds.