Commission permanente du 10 septembre : 40 rapports adoptés

 11 septembre 2020 à 07h35 (≈ 4 ans) |  COMMISSION PERMANENTE

Sous la présidence conjuguée de Raissa Andhum et de Fatima Souffou, respectivement 3e vice-présidente et 1er vice-présidente, la commission permanente du 10 septembre s’est tenue et a adopté une quarantaine de rapports.

Au titre de la commission administration générale, infrastructures et transports,  notons l’adoption d’un rapport relatif à la mise en place d’une convention de partenariat portant sur la surveillance médicale en médecine de prévention entre le Conseil départemental et le Centre de gestion (CDG) de la Fonction Publique territoriale de Mayotte (mise à disposition de locaux pour le médecin chargé d’examiner les agents), ou l’organisation d’un séminaire consacré à la communication en période électorale en direction des agents et des élus, comme la loi le permet. La normalisation de la communication institutionnelle des collectivités à proximité des échéances électorales constitue une garantie de l’usage vertueux des moyens de communication publics. Mais elle fait également peser des contraintes spécifiques sur les élus et sur leurs services, tout particulièrement ceux qui développement des actions de communication. Le Département propose donc une sensibilisation de ses cadres et de ses élus dans un souci de sécurité juridique.

Au titre de la commission culture, jeunesse et sports, l’agenda culturel international a été adopté. Il recense les initiatives et évènements marquants culturels et sportifs de Mayotte dans son environnement régional (Kenya, Tanzanie…). Un projet d’exposition consacré à Younoussa Bamana a donné lieu à une convention avec la direction des affaires culturelles de l’Etat (projet des archives et du musée). L’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Office Culturel Départemental, Établissement public administratif, pour l’exercice 2020 a été actée (elle représente 500 000 euros en fonctionnement). La création d’un dispositif permanent d’aide à l’équipement pour le financement des installations sportives s’est notamment traduite par le provisionnement d’une enveloppe de 500 000 euros d’investissement en soutien aux clubs. Le programme d’action prévu dans le cadre des journées européennes du Patrimoine pour l’année 2020 a été adopté (il fera l’objet d’une présentation en point presse mardi 15 septembre à 10 h au Conseil départemental).

Au titre de la commission action sociale et solidarité, notons l’adoption du nouveau règlement de l’aide du Conseil départemental pour l’accession aux logements sociaux et très sociaux à l’attention des plus démunis (avec des modalités plus favorables pour les bénéficiaires potentiels). Au titre de la commission éducation, formation et insertion, l’abondement du dispositif expérimental d’aide à la formation « Aides Individuelles Départementales vers l’Emploi » ou la mise en place de la Plateforme de Parcours Renforcés d’Accès à la Professionnalisation (PPRAP)  des personnes en situation de handicap pour l’année 2020, sont à noter.

Pour la commission coopération décentralisée et affaires européennes, signalons les signatures de deux conventions Cadre de Coopération avec les Régions Tadjourah et Ali Sabieh, dans le cadre de la coopération décentralisée pour l’année 2020, concrétisant de façon opérationnelle des partenariats initiés pour deux ans. Au titre de la commission des finances et du développement économique et touristique, signalons la contrepartie financière du Conseil Départemental de Mayotte (près de 49 000 euros) au bénéfice de la SARL Le Banga au Chocolat pour la création d’un atelier de transformation de café et chocolat à Mayotte. L’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles (131 000 euros pour 7 projets distincts) a été votée.

Enfin, présenté au titre de la commission aménagement et développement durable, un rapport a été adopté sur l’accompagnement de la population pour l’acquisition de kits hydro-économes dans leurs foyers. 30 000 d’entre eux ont été identifiés (abonnés à la SMAE). L’opération prévue sur un an (reconductible jusqu’en 2022) porte sur 10 000 kits par an selon des modalités de distribution distinctes : gratuité sous condition de ressources via les CCAS, ou vente à prix réduit (5 euros maximum). Le Département consacre 210 000 euros à cet accompagnement à la gestion de la ressource en eau. A l’issue de cette séance, une délégation de pompiers a été reçue dans l’hémicycle.