Séance plénière et commission permanente du 12 juin 2024

 19 juin 2024 à 09h59 (≈ 10 mois) |  SÉANCE PLÉNIÈRE

Le mercredi 12 juin 2024, les élus du Conseil départemetnal se sont réunis, d'abord en Assemblée Plénière, puis en Commission Permanente, sous l'égide du Président, Ben Issa Ousseni, dans l'hémicycle Younoussa Bamana.

L'assemblée a adopté, en séance plénière, les procès-verbaux des réunions précédentes (30 mars et 9 avril 2024). Sur les 25 rapports inscrits à l'ordre du jour, 24 ont été adoptés. Les principales décisions ont porté sur les finances du Département, avec l'adoption de rapports sur le compte de gestion 2023, le compte administratif 2023 et l'affectation des résultats. La maîtrise des dépenses en fonctionnement a entraîné une amélioration financière, apportant un excédent qui sera réaffecté en investissements.

Au sein de la Commission sports, culture et jeunesse, un rapport relatif à la signature de la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et le ministère de la Culture concernant la participation du Département au portail national des archives a été voté. L'objectif est de permettre une visibilité accrue des archives départementales et faciliter leur consultation en ligne.

Pour la Commission développement économique et coopération décentralisée, la délibération relative à l’adoption du Schéma Régional de l’Economie Sociale et Solidaire de Mayotte (SRESS) a été adoptée.

Durant la même journée, l'assemblée a donc également délibéré en commission permanente sur une quarantaine de rapports inscrits à l'ordre du jour, et 13 rapports complémentaires.

Parmi toutes ces délibérations, nous retrouvons, dans la Commission développement économique et coopération décentralisée, la signature d’une convention cadre de partenariat entre le Conseil départemental et « France Volontaire » dans le cadre du volontariat international ; mais également un rapport concernant la baisse des taxes de l'octroi de mer sur trois catégories de produits, considérés comme de première nécessité, afin de soutenir les artisans boulangers-pâtissiers de Mayotte ; et un rapport sur les dispositifs d'aide d'Etat dans le cadre de l'aide de minimis à la pêche, impliquant des aides qui peuvent être octroyées aux acteurs de la pêche et de l’aquaculture, visant particulièrement le renouvellement de la flotte.

Une autre décision importante validée au sein de cette commission, est la participation du Département au programme INTERREG VI, relatif au projet reboisement pour la résilience des forêts de l’océan Indien à Madagascar (région Boeny) et de Mayotte.

Au niveau de la Commission administration générale, transport et transition écologique, l'Assemblée a voté l'adoption du Plan Régional de Gestion des Déchets (PRPGD) pour une meilleure gestion des déchets à Mayotte.