La prévention des risques professionnels et la sécurité au travail sont des obligations réglementaires précisées par le code du travail. Dans un contexte de modernisation de la politique des Ressources Humaines de la Collectivité, la direction de la qualité de vie au travail a pour objectif d’étudier les risques auxquels les salariés, quel que soit leur statut, sont exposés au travail et de les conseiller ainsi que l’autorité territoriale sur les voies et moyens de les prévenir.

Le médecin de prévention a pour principales missions (Article R4623-1 - modifié par le décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1) :

• La surveillance médicale qui consiste en :
  • Visite d'embauche
  • Visite médicale périodique tous les deux ans
    Surveillance Médicale Renforcée (SMR)   art. R.4624-18 et art. R4624-19 à l'égard :
    • des travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
    • des femmes enceintes
    • des salariés exposés :
      • A l'amiante
      • Aux rayonnements ionisants
      • Au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160
      • Au risque hyperbare
      • Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7
      • Aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2
      • Aux agents biologiques des groupes 3 et 4
      • Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
    • des travailleurs handicapés
      Examens complémentaires
      Orientation aux spécialistes

Les actions en milieu de travail (art. R4624-1 et L4622-2  du code du travail)

Ces actions comprennent notamment :

1. La visite des lieux de travail 
2. L’étude de postes en vue de l’amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l’emploi 
   
3. L’identification et l’analyse des risques professionnels 
   
4. La délivrance de conseils en matière d’organisation des secours et des services d’urgence 
   
5. La participation aux réunions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail 
   
6. La réalisation de mesures métrologiques 
   
7. L’animation de campagne d’information et de sensibilisation aux questions de santé au travail et de santé publique en rapport avec l’activité professionnelle 
8. Les enquêtes épidémiologiques