Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juin 2025 - N° 00648
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0121
Relative au renouvellement du mandat du représentant du Conseil départemental
de Mayotte au Conseil d’Administration de LADOM et AL'MA;
Juin 2025 - N° 00647
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0120
Portant sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 21 de la loi n°2025-176
du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte
Juin 2025 - N° 00646
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0119
Portant sur le principe de doter le Service de Transports Maritimes (STM)
d’une autonomie juridique et financière
Juin 2025 - N° 00645
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0118
Portant sur le principe de création d’une structure
en charge de missions de coordination et supervision des transports publics du Département
Juin 2025 - N° 00644
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0117
Relative au recours à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes de transport maritime de voyageurs du Département
Juin 2025 - N° 00643
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0116
Relative à la mise en vente aux enchères des véhicules réformés du Conseil
départemental de Mayotte
Juin 2025 - N° 00642
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0115
Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de loi de lutte contre
la vie chère dans les Outre-mer
Juin 2025 - N° 00641
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0113
Relative à la participation du Conseil départemental aux festivités du 14 juillet 2025 à !'Ambassade de France au Togo
Juin 2025 - N° 00640
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0112
Portant avis du Conseil Départemental de Mayotte sur les projets de décrets :
-relatif à la conduite de la politique économique et de cohésion sociale de l’observatoire des prix, des marges et des revenus de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion, de Mayotte, de
Saint-Martin et de Saint-Barthélemy, de Saint-Pierre-et-Miquelon, et des îles Wallis-et-Futuna ;
-relatif aux modalités d’exercice du mandat du président de l’observatoire des prix, des marges et des
revenus de ces mêmes territoires d’outre-mer.
Juin 2025 - N° 00639
CP du 23 juin 2025 | Publiée le 4 oct. 2025
Délibération n° DL_CP2025_0111
Autorisant le Président du Conseil départemental de Mayotte à signer avec le Chef de la mission diplomatique ou consulaire de l’Etat, située dans la zone Afrique de l’Est, australe, orientale,
et le Sud -ouest de l’océan indien, des conventions d’occupation précaire (ou conventions de sous occupation selon les cas) des locaux identifiés vacants pour installer les chargés de mission Conseil départemental, coopération décentralisée et action internationale
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