Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Octobre 2023 - N° 00132
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0225
Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM)
Octobre 2023 - N° 00131
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0224
Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental
Octobre 2023 - N° 00130
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0223
Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023
Octobre 2023 - N° 00129
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0222
Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune
(PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées.
Octobre 2023 - N° 00128
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0221
Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou
Octobre 2023 - N° 00127
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0220
Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023
Octobre 2023 - N° 00126
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0219
Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi
Octobre 2023 - N° 00125
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0218
Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023
Octobre 2023 - N° 00124
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0217
Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023
Octobre 2023 - N° 00123
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0215
Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte
RAA
Autres actes administratifs
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Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
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