Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Septembre 2023 - N° 00092
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
Septembre 2023 - N° 00091
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0184
Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte
Septembre 2023 - N° 00090
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0183
Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE)
Septembre 2023 - N° 00089
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0182
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023
Septembre 2023 - N° 00088
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0181
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants.
Septembre 2023 - N° 00087
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0180
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
Septembre 2023 - N° 00086
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0179
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales
Septembre 2023 - N° 00085
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0178
Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR)
Septembre 2023 - N° 00084
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0177
Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire
Septembre 2023 - N° 00083
AP du 25 septembre 2023 | Publiée le 22 nov. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0176
Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte
RAA
Autres actes administratifs
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Web TV
Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
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