Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00188
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
Décembre 2023 - N° 00187
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
Décembre 2023 - N° 00186
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
Décembre 2023 - N° 00185
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil
départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries
pour la commune de Dembéni
Décembre 2023 - N° 00184
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
Décembre 2023 - N° 00183
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0270
Relative au soutien financier des exploitations agricoles
Décembre 2023 - N° 00182
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0268
Relative à l’attribution d’une subvention à Mayotte REPRO
Décembre 2023 - N° 00181
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 30 janv. 2024
Délibération n° DL_CP2023_0267
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
Décembre 2023 - N° 00180
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0266
Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976
au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat.
Décembre 2023 - N° 00179
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0265
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil
Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional
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