Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
PUBLICATION n° 398
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l'application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
PUBLICATION n° 397
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
PUBLICATION n° 396
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l'AOT octroyée à l'Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
PUBLICATION n° 395
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d'œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d'un centre médico-social et d'une crèche à Labattoir
PUBLICATION n° 394
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil
départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries
pour la commune de Dembéni
PUBLICATION n° 393
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0257
Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d'aménagement des voiries communales.
PUBLICATION n° 392
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0255
Relative au projet de décret portant normes d'accueil en local de rétention administrative à Mayotte
PUBLICATION n° 391
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0254
Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires
PUBLICATION n° 390
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0285
Relative à l'attribution d'une subvention au Groupement Défense Sanitaire de Mayotte
PUBLICATION n° 389
Décembre 2023 - Publiée le 29 décembre 2023
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l'export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
L'an deux mille vingt-trois, le dix huit décembre, à 09h00, le Conseil Départemental de Mayotte s'est réuni en Commission permanente, en application de l'article L. 3121-19 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de Monsieur Ben Issa OUSSE NI, Président du Conseil département
RAA
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Déclaration solennelle des élus locaux de Mayotte à l’attention du Président de la République
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