Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°011 - du 22 novembre 2023

Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223

Hors-série Hors-série n°009 - du 10 octobre 2023

Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF)

Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°008 - du 11 septembre 2023

Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023

Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°007 - du 22 août 2023

La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.

Hors-série Hors-série n°006 - du 11 juillet 2023

Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023

Publication régulière Publié 4 juillet 2023

Publication régulière Publié 3 juillet 2023

Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°005 - du 16 juin 2023

La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.