Les recueils des actes

RAA
RAA n° 00072

Mai 2016

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Publication régulière Publié 3 juin 2016

RAA n° 00071

Mai 2016

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Hors-série Hors-série n°00018 - du 14 mai 2016

Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime
RAA n° 00070

Avril 2016

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Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°00017 - du 26 avril 2016

Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038
RAA n° 00068

Mars 2016

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Publication régulière Publié 26 avril 2016

RAA n° 00069

Avril 2016

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Publication régulière Publié 26 avril 2016

RAA n° 00066

Mars 2016

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Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°00016 - du 16 mars 2016

Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires
RAA n° 00067

Février 2016

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Publication régulière Publié 8 mars 2016

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Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer

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