Enquêtes publiques
Votre avis nous intéresse !L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.
ENQUÊTE n°2023/10-00002
Du 4 oct. 2023 au 3 nov. 2023
Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets de Mayotte (PRPGD)
- PRPGD Mayotte Projet de Plan
- Résumé non technique PRPGD Mayotte
- Calendrier Plans d'actions PRPGD (Annexe)
- Évaluation Environnementale PRPGD
- Résumé non technique Évaluation Environnementale PRPGD
- Note Consultation administrative PRPGD
- Compte-rendu et avis CTAP
- Rapport Avis Autorité Environnementale PRPGD
- Réponses pour Autorité Environnementale
- Compte-rendu + approbation CCES
- Note de mise à jour données PRPGD
- Compte-rendu du CCES du 17 mai 2023
CONSULTATION n°2023/02-00001
Du 13 févr. 2023 au 13 mars 2023
Évaluation stratégique environnementale du programme Interreg Canal du Mozambique 2021-2027
Dans l'actu
Une formation de politiques publiques pour les élus du Département
Réunions publiques sur le RSA (revenu de solidarité active)Web TV
Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
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