Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Septembre 2024 - N° 00382
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0173
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à UDSP976
Septembre 2024 - N° 00381
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0172
Relative à la création, pour IDRA 2023, de 50 places de Résidences Autonomie
sur le territoire de Mayotte.
Septembre 2024 - N° 00380
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0171
Attribution d’une subvention à l’Association AMALCA
Septembre 2024 - N° 00379
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0170
Relative à la convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2024 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat
Septembre 2024 - N° 00378
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0169
Relative au plan pluriannuel de contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux au sein de la Direction Générale Adjointe de la Santé et Solidarités
Septembre 2024 - N° 00377
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0168
Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités et au titre de l’insertion et de l’emploi dans le cadre de la réforme France Travail et au soutien financier du département aux porteurs de projets pour 2024
Septembre 2024 - N° 00376
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0167
Relative à l’organisation d’un colloque sur la réduction des risques, parcours de vie
et de santé à Mayotte avec l’association NARIKE MSADA
Septembre 2024 - N° 00375
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0165
Relative au projet de décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés à la vaccination contre les infections à papillomavirus humains, la grippe, la rougeole, les oreillons et la rubéole, à l’acquisition de préservatifs et à certaines consultations de prévention.
Septembre 2024 - N° 00374
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0164
Relative au projet décret portant sur la participation à Mayotte des assurés aux frais liés au dépistage de certaines infections sexuellement transmissibles mentionnées à l’article L.162-13-2 du code de la sécurité sociale
Septembre 2024 - N° 00373
CP du 4 septembre 2024 | Publiée le 18 sept. 2024
Délibération n° DL_CP2024_0163
Relative à la création d’un Etablissement d’Accueil Médicalisé (EAM), de 40 places sur le Territoire de la Communauté d’Agglomération Dembeni -Mamoudzou (CADEMA), en partenariat avec I’ Agence Régionale de Santé.
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