Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
PUBLICATION n° 490
Juin 2024 - Publiée le 14 juin 2024
Délibération n° DL_AP2024_0060
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au montant de la déduction forfaitaire patronale à Mayotte
PUBLICATION n° 489
Juin 2024 - Publiée le 14 juin 2024
Délibération n° DL_CP2024_0056
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP)
PUBLICATION n° 488
Juin 2024 - Publiée le 14 juin 2024
Délibération n° DL_CP2024_0055
Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR
PUBLICATION n° 481
Juin 2024 - Publié le 13 juin 2024
Arrêté n° 002DGA/SS/DAPS/2024
Portant autorisation d'ouverture d'un Service d'Aide et d'Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l'association Baraka « SAAD Lagon»
PUBLICATION n° 479
Juin 2024 - Publié le 13 juin 2024
Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856
Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027
PUBLICATION n° 478
Juin 2024 - Publié le 5 juin 2024
Arrêté n° 351/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de Directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
PUBLICATION n° 477
Juin 2024 - Publié le 5 juin 2024
Arrêté n° 346/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MTRENGOUENI en qualité de Directeur de la Culture et de la Lecture Publique
PUBLICATION n° 476
Juin 2024 - Publié le 5 juin 2024
Arrêté n° 344/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Abbas Abdou Djanfar, secrétaire général a la Direction générale des services
PUBLICATION n° 475
Juin 2024 - Publié le 5 juin 2024
Arrêté n° 352/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël TARIME en qualité de Directeur du Protocole et des représentations
PUBLICATION n° 474
Juin 2024 - Publié le 5 juin 2024
Arrêté n° 345/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Omar Ahamada SIMBA en qualité de Directeur des Ports