Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00191
AP du 18 décembre 2023 | Publiée le 22 déc. 2023
Décision n° ASE-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
Décembre 2023 - N° 00141
Acte du 15 décembre 2023 | Publié le 15 déc. 2023
Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales
Décembre 2023 - N° 00140
Acte du 15 décembre 2023 | Publié le 15 déc. 2023
Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
Décembre 2023 - N° 00139
Acte du 15 décembre 2023 | Publié le 15 déc. 2023
Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
Octobre 2023 - N° 00138
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0231
Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles
Octobre 2023 - N° 00137
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0230
Relative à la mise en place de convention de partenariat avec
l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales)
Octobre 2023 - N° 00136
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0229
Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années
de leur activité à Mayotte
Octobre 2023 - N° 00135
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0228
Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1
et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023
Octobre 2023 - N° 00134
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0227
Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026
Octobre 2023 - N° 00133
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0226
Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets
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