Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Octobre 2023 - N° 00112
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0204
Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché signe avec la société TECHNOSOLUTIONS (lot n°13)
Octobre 2023 - N° 00111
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0203
Relative à la mise en place d’un droit de préemption au profit de la Collectivité en zone naturelle sensible
Octobre 2023 - N° 00110
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0202
Relative à la convention de paiement associé entre le Conseil Département, l’Agence de Service et Paiement et la Préfecture de Mayotte
Octobre 2023 - N° 00109
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0201
Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP
(L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel)
Octobre 2023 - N° 00108
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0200
Relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi
Octobre 2023 - N° 00107
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0199
Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP
Octobre 2023 - N° 00106
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0198
Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023
Octobre 2023 - N° 00105
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0197
Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027
Octobre 2023 - N° 00104
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0196
Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE)
Octobre 2023 - N° 00103
CP du 16 octobre 2023 | Publiée le 30 oct. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0195
Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents
de planification et d’urbanisme.
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