Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00172
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0268
Relative à l’attribution d’une subvention à Mayotte REPRO
Décembre 2023 - N° 00171
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 30 janv. 2024
Délibération n° DL_CP2023_0267
Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Saveurs et Senteur de Mayotte (ASSM) pour l’organisation de la fête de la vanille 2023 et la participation à la conférence sur les vanilles françaises
Décembre 2023 - N° 00170
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0266
Portant sur une convention de partenariat relative à l’accueil d’agents du CD976
au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’Etat.
Décembre 2023 - N° 00169
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0265
Relative à la signature d’une convention de partenariat entre le MEAE, le MOM et le Conseil
Départemental de Mayotte pour développer leur travail conjoint pour la coopération dans le sud-ouest de l’océan Indien et l’insertion de Mayotte dans son environnement régional
Décembre 2023 - N° 00168
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0263
Relative au projet de décret relatif aux mesures de surveillance , de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles .
Décembre 2023 - N° 00167
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 27 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0262
Relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la période 2023 -2025
Décembre 2023 - N° 00166
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0261
Relative au projet de décret relatif à la délivrance du conseil stratégique
prévu à l’article R. 254-26-2 du code rural et de la pêche maritime.
Décembre 2023 - N° 00165
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0260
Relative à l’attribution d’aides en économie sociale et solidaire aux entreprises validées
en commission technique du 7 Octobre 2022.
Décembre 2023 - N° 00164
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0259
Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, du 6 octobre 2022, du 5 décembre 2022, du 30 janvier 2023, du 31 janvier 2023, du 20 mars 2023 et du 30 mai 2023.
Décembre 2023 - N° 00163
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0258
Relative au renouvellement de la flottille de pêche
RAA
Autres actes administratifs
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Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
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