Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00152
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0245
Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation d’apprentis) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par l’Etat via le contrat de convergence et par France Compétences
Décembre 2023 - N° 00151
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0244
Relative à l’attribution d’une subvention à l’association WENKA Culture pour l’insertion
par l’activité économique
Décembre 2023 - N° 00150
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0243
Relative à l’octroi d’une subvention à AKTO pour le paiement du reste à charge des frais pédagogiques de la formation BP Préparateur en pharmacie et la préparation renforcée d’accès à l’apprentissage en faveur de demandeurs d’emploi
Décembre 2023 - N° 00149
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0242
Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Mlézi Maoré aux fins de régularisation financière des actions réalisées durant les exercices 2022 et 2023
Décembre 2023 - N° 00148
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0241
Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap
Décembre 2023 - N° 00147
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Décision n° DL_CP2023_0240
Portant approbation du schéma départemental des services aux familles 2023-2026
Décembre 2023 - N° 00146
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0239
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre
de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs
« Bien manger et bouger à Mayotte » 2023.
Décembre 2023 - N° 00145
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
Décembre 2023 - N° 00144
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
Décembre 2023 - N° 00143
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_AP2023_0284
MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre
RAA
Autres actes administratifs
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Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
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