Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00182
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0279
Relative à la programmation des travaux d’extensions et de renforcement électrique dans les communes - programme 2023- 2024
Décembre 2023 - N° 00181
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0278
Relative à la participation financière Conseil départemental aux actions et projets des communes, de leurs établissements publics de coopération intercommunale et des opérateurs d’aménagement au titre pour l’année 2023 dans le cadre du fonds régional d’aménagement foncier urbain (FRAFU).
Décembre 2023 - N° 00180
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0277
Modifiant et remplaçant la délibération N° DL_CP2022_0016 relatif au déploiement des infrastructures de recharges 100% solaires pour les voitures électriques (IRSVE) sur les sites du Conseil départemental
Décembre 2023 - N° 00179
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0276
Relative à l’application de clauses anti-spéculatives dans les actes de transfert de propriété à tarif social par le Département
Décembre 2023 - N° 00178
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0275
Portant modification de la délibération n°2019.00358 relative à la participation du Conseil départemental aux opérations liées à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de Kaweni.
Décembre 2023 - N° 00177
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0274
Relative au retrait de la délibération DL_CP2021_0130 du 12 avril 2021 relative à l’AOT octroyée à l’Association Culturelle, Educative et Environnementale de Moinatrindri (ACEEM)
Décembre 2023 - N° 00176
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0273
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 1er décembre 2022 pour le projet de construction d’un centre médico-social et d’une crèche à Labattoir
Décembre 2023 - N° 00175
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0272
Portant annulation de la délibération n°DL CP2023 0100 - B relative au soutien du Conseil
départemental pour les travaux de réhabilitation et de sécurisation des voiries
pour la commune de Dembéni
Décembre 2023 - N° 00174
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0271
Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif à l’export de viande malgache vers Mayotte développement de la filière viande à Mayotte, 2ème Volet
Décembre 2023 - N° 00173
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0270
Relative au soutien financier des exploitations agricoles
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