Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Décembre 2023 - N° 00162
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0257
Portant reconduction de deux soutiens financiers accordés par le Conseil département à la commune de Dembéni pour la réalisation de son projet d’aménagement des voiries communales.
Décembre 2023 - N° 00161
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 27 mai 2024
Délibération n° DL_CP2023_0256
Relative aux modalités de partenariat entre le Département de Mayotte et
le Conservatoire Botanique National de Mascarln
Décembre 2023 - N° 00160
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0255
Relative au projet de décret portant normes d’accueil en local de rétention administrative à Mayotte
Décembre 2023 - N° 00159
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0254
Relative à la à la prorogation de la délibération N° DL_CP2023_0070 pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental pour la surveillance médicale des agents du Conseil départemental de Mayotte effectuée par des médecins de travail intervenant en tant que vacataires
Décembre 2023 - N° 00158
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 22 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0251
Règlement budgétaire et financier M57
Décembre 2023 - N° 00157
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0250
Modifiant la délibération N’DL_CP2021_0366 relative à la prise en charge des frais et indemnités
des déplacements des conseillers départementaux, des membres des conseils consultatifs,
et des personnels du conseil départemental ainsi que les délibérations N’2019.00132 du 29 mai 2019 et N’2019.00341 du 15 novembre 2019 (Décret n’ 2019-139 du 26 février 2019,
arrêté ministériel du 20 septembre 2023)
Décembre 2023 - N° 00156
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 22 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0249
Relative à la modification de la délibération n° DL_CP2022_0253 sur l’accueil de contrats d’apprentissage dans les services du Département
Décembre 2023 - N° 00155
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 janv. 2024
Délibération n° DL_CP2023_0248
Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Parental et Educatif de la Commune de Koungou
Décembre 2023 - N° 00154
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0247
Relative à l’accompagnement, à la formation et à la préparation à la vie professionnelle de personnes et de demandeurs d’emploi handicapées ou en situation de handicap
Décembre 2023 - N° 00153
CP du 18 décembre 2023 | Publiée le 29 déc. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0246
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des critères d’accès au dispositif de l’article L 1803-5 du Code des transports sur le passeport
pour la mobilité des études
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