Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2023 - N° 00042
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0161-B
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji.
Juillet 2023 - N° 00041
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0161-A
Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM
Juillet 2023 - N° 00040
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0160
Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive
Juillet 2023 - N° 00039
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0159
Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique
Juillet 2023 - N° 00038
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0158
Validation du montant prévisionnel des travaux (phase APD) et du coût prévisionnel global du projet de construction du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de Mirereni
Juillet 2023 - N° 00037
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0157
Organisation des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR)
Juillet 2023 - N° 00036
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0156
Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Juillet 2023 - N° 00035
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0155
Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani
Juillet 2023 - N° 00034
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0154
Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
Juillet 2023 - N° 00033
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0153
Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire.
RAA
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanante.
Dans l'actu
Mayotte porte la voix des îles à la 44e Assemblée générale de la CRPM
Mayotte à la XXIXe Conférence des Présidents des Régions ultrapériphériques de l’Union européenne
« Renforcement des coopérations et impulsion numérique », annonce Thani Mohamed SoilihiWeb TV
Signature d’une convention d’intention avec le ministre des outremer
Autres sites
