Publicité des actes
Arrêtés, décisions et autresDepuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
Juillet 2023 - N° 00052
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0169
Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île »
Juillet 2023 - N° 00051
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0168
Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence.
Juillet 2023 - N° 00050
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0167-C
Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023.
Juillet 2023 - N° 00049
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0167-B
Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023
Juillet 2023 - N° 00048
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0167-A
Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023
Juillet 2023 - N° 00047
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0166
Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH
Juillet 2023 - N° 00046
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0165
Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte
Juillet 2023 - N° 00045
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0164
Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM)
Juillet 2023 - N° 00044
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0163
Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte
Juillet 2023 - N° 00043
CP du 12 juillet 2023 | Publiée le 31 juil. 2023
Délibération n° DL_CP2023_0162
Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD)
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