Nos domaines de compétence

Depuis la promulgation de la loi du 7 décembre 2010, Mayotte est une collectivité relevant de l’article 73 de la Constitution, exerçant à la fois les compétences d’un département et d’une région.

À ce titre, le Conseil départemental de Mayotte est chargé de la mise en œuvre des politiques publiques visant à assurer le développement du territoire et le bien-être de la population.

Solidarité et action sociale

L’Assemblée de Mayotte joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de solidarité, en veillant à l’accompagnement des publics les plus vulnérables :

• L’aide sociale à l’enfance, visant la protection et l’accompagnement des mineurs en danger.
• La protection maternelle et infantile (PMI), assurant le suivi médical des femmes enceintes et des jeunes enfants.
• L’accompagnement des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, afin de garantir leur autonomie et leur inclusion sociale.
• L’insertion sociale et professionnelle, notamment par la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA).
• La mise en œuvre du Fonds d’aides aux jeunes (FAJ) et du Fonds de solidarité pour le logement, afin de soutenir les publics en difficulté.

Aménagement du territoire et infrastructures

L’Assemblée de Mayotte assure des missions essentielles en matière de gestion des infrastructures et d’aménagement du territoire :

• L’entretien et l’investissement dans le réseau routier départemental, contribuant à l’amélioration des conditions de circulation et à la sécurité des usagers.
• La création, l’équipement et la gestion des ports maritimes de commerce et de pêche, favorisant le développement économique et les échanges commerciaux.

Développement économique et emploi

En sa qualité de collectivité territoriale compétente en matière de développement économique, le Conseil départemental met en œuvre des stratégies en faveur de la croissance et de l’emploi :

• La définition et la coordination des aides aux entreprises, dans le cadre d’un schéma régional de développement économique, de l’emploi et de la formation.
• La gestion budgétaire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), afin d’assurer le financement des politiques publiques.

Sécurité civile et gestion des risques

L’Assemblée de Mayotte est en charge du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS), garantissant la protection des populations et la gestion des situations d’urgence.

Culture et patrimoine

L’Assemblée de Mayotte veille à la préservation et à la valorisation du patrimoine culturel de Mayotte :

• La gestion des archives départementales et la réalisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, dans une démarche de conservation et de transmission.

Développement durable et cadre de vie

Dans une optique de préservation des ressources naturelles et d’amélioration du cadre de vie, le Département-Région exerce plusieurs compétences en matière d’environnement et d’aménagement du territoire :

• La protection, la gestion et l’ouverture au public des espaces naturels sensibles, garantissant la préservation de la biodiversité.
• La participation à l’élaboration des politiques nationales d’aménagement et de développement durable.
• L’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT), définissant les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement.
• La mise en place de programmes d’aide à l’équipement rural, en soutien aux collectivités locales.

Éducation et formation

L’Assemblée de Mayotte assure un rôle clé dans le domaine de l’éducation et de la formation professionnelle, en accompagnant le développement des infrastructures et des dispositifs d’apprentissage :

• La construction, l’entretien, l’équipement et le fonctionnement des collèges et lycées.
• Le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS), garantissant le bon fonctionnement des établissements scolaires.
• L’élaboration d’un plan de développement de la formation professionnelle, intégrant :
  • Un volet destiné aux jeunes, couvrant l’ensemble des filières de formation préparant l’accès à l’emploi, en veillant à une représentation équilibrée des femmes et des hommes.
  • Un volet consacré aux adultes, comprenant les actions de formation visant à favoriser l’accès, le maintien et le retour à l’emploi.
  • La mise en place du schéma prévisionnel d’apprentissage, ainsi que des dispositifs de formation dans les secteurs sanitaire et social.

Un acteur majeur du développement de Mayotte

À travers l’ensemble de ses compétences, le Conseil départemental de Mayotte œuvre au service du développement harmonieux et durable du territoire. En mobilisant ses ressources et en agissant au plus près des attentes des citoyens, il accompagne la modernisation de Mayotte tout en garantissant un cadre de vie de qualité pour l’ensemble de ses habitants.