Une évolution institutionnelle au sein de la République française

De la Collectivité Territoriale au Département-Région

Le sultan Andriantsoly et le Commandant Passot
Le sultan Andriantsoly et le Commandant Passot

Située à l'entrée nord-est du canal du Mozambique, à proximité de Madagascar et des Seychelles, Mayotte est l'une des quatre îles qui composent l'archipel des Comores. Carrefour de civilisations, l'île se distingue par son histoire riche et son attachement ancien à la France.

Depuis le IXᵉ siècle, Mayotte constitue une entité politique distincte. Le 26 avril 1841, le sultan Andriantsoly, dernier souverain de l'île, cède Mayotte à la France sous le règne du roi Louis-Philippe. Ce rattachement, effectué sans recours à la force, précède même celui de Nice et de la Savoie. Administrée par des gouverneurs militaires, Mayotte devient par la suite une colonie distincte.

L'évolution statutaire au sein de l'Empire colonial français

Le 30 mars 1896, la France établit un protectorat sur l'ensemble de l'archipel des Comores, incluant Mayotte. En 1908, Mayotte, alors colonie, est rattachée au gouvernement général de Madagascar. Par une loi du 25 juillet 1912, la France confirme l'annexion des Comores sous la dépendance administrative de Madagascar.

Après la Seconde Guerre mondiale, Mayotte intègre en 1946 le Territoire d'Outre-mer (TOM) des Comores, avec pour chef-lieu Dzaoudzi. L'évolution statutaire des Comores en 1958 renforce l'autonomie interne de l'archipel, mais une volonté persistante de distinction s'affirme à Mayotte.

Le refus de l'indépendance et l'affirmation de l'identité française

Le référendum d'autodétermination de 1974 marque un tournant décisif : les Mahorais rejettent massivement l'indépendance et réaffirment leur attachement à la France. Ce choix est confirmé en 1976. L'Assemblée nationale française octroie alors à Mayotte un statut de "Collectivité Territoriale" administrée par un préfet et dotée d'un Conseil général.

Le statut de Mayotte évolue progressivement. En juillet 2000, les "Accords de la rue Oudinot" définissent un processus d'intégration progressive à la République. Mayotte devient une Collectivité départementale en 2001, une décentralisation effective étant mise en place dès le 4 mai 2004.

Vers la départementalisation et l'intégration européenne

Le 29 mars 2009, une consultation populaire consacre définitivement l'évolution statutaire de Mayotte : 95,2 % des Mahorais votent en faveur de la départementalisation. Le 31 mars 2011, Mayotte devient officiellement le 101ᵉ département français et le cinquième département d'Outre-mer (DOM).

Le 1er janvier 2014, Mayotte accède au statut de Région Ultrapériphérique (RUP) de l'Union européenne, renforçant ainsi son intégration au sein de l'espace communautaire. Ce statut permet à Mayotte de bénéficier des fonds européens et d'un accompagnement adapté à ses spécificités.

Une reconnaissance institutionnelle pleinement acquise

L'inscription de Mayotte dans l'article 72 de la Constitution française en 2003, puis son accession au statut de Département et de Région d'Outre-Mer, illustrent son ancrage définitif dans la République française. Aujourd'hui, en tant que Département et Région d'Outre-Mer, Mayotte poursuit son développement avec un engagement constant de l'État et de l'Union européenne pour répondre aux défis de son territoire.