Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223

Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF)

Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023

La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.

Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023

La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.

L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes

La délibération N°DL_AP2023_0019 relative à la modification des taux de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte, adoptée lors de l’ Assemblée Plénière du 15 mars 2023.

Modifiant le RAA de Décembre 2022