Des travaux pour un habitat digne et sécurisé avec le dispositif FASAAL

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale et souhaitez réaliser des travaux pour améliorer votre habitat ?

Le Fonds d'Aide Sociale pour l'Adaptation et l'Amélioration du Logement (FASAAL) peut vous accompagner financièrement afin de rendre votre logement plus sûr, plus confortable et mieux adapté à vos besoins. Ce dispositif s'adresse aux ménages répondant aux critères d'éligibilité fixés par le règlement d'intervention.

Qui peut bénéficier du FASAAL ?

Le dispositif est destiné aux propriétaires occupants dont le logement constitue la résidence principale répondant aux conditions de ressources définies par le Département-Région de Mayotte.

Le bénéficiaire s'engage à occuper le logement rénové à titre de résidence principale pendant 10 ans. L'aide est attribuée en fonction des ressources du foyer, calculées à partir du quotient social, permettant une prise en charge comprise entre 30 % et 100 % du montant éligible.

Quels travaux peuvent être financés ?

Le FASAAL peut participer au financement de nombreux travaux d'amélioration de l'habitat, notamment :

• la rénovation ou l'installation d'une toiture en dur et de la charpente
• les travaux d'amélioration et d'adaptation du logement (revêtement de sol, crépissage, peinture, réhabilitation des portes et fenêtres, etc.)
• la création d'un espace sanitaires et l'installation d'équipements sanitaires, avec fosse septique si nécessaire
• l'installation d'un compteur d'eau et/ou d'électricité

Le dispositif concerne les travaux ne nécessitant pas de permis de construire.

Les pièces à fournir

Pour constituer votre dossier, vous devrez notamment fournir :

• une pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
• les actes de naissance des enfants vivant au foyer
• un extrait cadastral ou une attestation justifiant l'occupation du terrain
• l'avis d'imposition (ou de non-imposition) de l'année N-1
• les justificatifs de ressources des trois derniers mois
• un justificatif de domicile de moins de trois mois

Selon votre situation, des pièces complémentaires pourront être demandées afin de permettre l'instruction complète du dossier.

Où déposer votre demande ?

Les dossiers sont instruits par les Unités Territoriales d'Action Sociale (UTAS) :

• Petite-Terre – Pamandzi
• Mamoudzou
• Nord – Bandraboua
• Centre – Chiconi
• Sud – Chirongui

Les coordonnées téléphoniques et adresses électroniques de chaque UTAS sont disponibles auprès du Service Accès et Aides au Logement.