Faciliter l'accession sociale à la propriété

L’Aide à la Pierre est un dispositif du Département-Région de Mayotte destiné à accompagner les ménages en situation de précarité dans leur projet d’accession sociale à la propriété. Elle permet de financer tout ou partie de l’apport personnel nécessaire à l’acquisition d’un logement social ou très social (LAS/LATS) réalisé dans le cadre de la Ligne Budgétaire Unique (LBU).

À qui s’adresse cette aide ?

L’Aide à la Pierre est destinée :

• aux ménages reconnus éligibles à un logement en accession sociale ou très sociale (LAS/LATS)
• aux familles propriétaires ayant déposé une demande d’accession sociale auprès de la DEALM
• aux bénéficiaires d’un logement LAS/LATS déjà attribué mais rencontrant des difficultés financières
• aux familles dont le logement est achevé mais ne peut être livré faute de pouvoir financer le reste à charge

Quels projets sont accompagnés ?

Le dispositif permet notamment de soutenir :

• le financement de l’apport personnel dans le cadre d’un projet d’accession sociale (LAS/LATS)
• les familles ayant engagé une démarche d’accession sociale auprès de la DEALM
• les ménages rencontrant des difficultés pour rembourser les mensualités de leur prêt immobilier
• les situations dans lesquelles un logement construit ne peut être livré en raison d’un reste à charge trop important

Conditions d’éligibilité

Pour bénéficier de l’Aide à la Pierre, le demandeur doit notamment :

• résider à Mayotte depuis plus de 10 ans
• occuper le logement concerné en tant que résidence principale
  

Les pièces à fournir

Pour constituer votre dossier, les principaux justificatifs demandés sont :

• une pièce d’identité du demandeur et, le cas échéant, de son conjoint
• les actes de naissance des enfants
• l’avis d’imposition N-2
• les justificatifs de ressources des trois derniers mois
• les justificatifs de domicile et des charges du foyer
• le plan de financement ainsi que le montant du reste à charge
• les justificatifs d’impayés (si le logement est déjà achevé)
• un plan cadastral

Selon votre situation, des pièces complémentaires pourront être demandées afin de permettre une instruction complète du dossier.

Où déposer votre demande ?

Les demandes sont instruites par le Service Accès et Aides au Logement au sein des Unités Territoriales d’Action Sociale (UTAS) :

• Petite-Terre – Pamandzi
• Mamoudzou
• Nord – Bandraboua
• Centre – Chiconi
• Sud – Chirongui
  

Les équipes des UTAS vous accompagnent dans la constitution de votre dossier et vous renseignent sur les conditions d’attribution de l’aide.

Pourquoi solliciter l’Aide à la Pierre ?

Devenir propriétaire constitue une étape importante dans le parcours résidentiel. Grâce à l’Aide à la Pierre, le Département-Région de Mayotte accompagne les ménages les plus modestes en facilitant le financement de leur projet immobilier et en sécurisant leur accession à la propriété.