Les Institutions du Département-Région

L’Assemblée de Mayotte constitue l’organe délibérant de la collectivité territoriale, garant de la mise en œuvre des politiques publiques locales. Placé sous la présidence d’un exécutif élu, il s’appuie sur une organisation structurée en commissions spécialisées et instances consultatives, favorisant une gouvernance efficace et adaptée aux enjeux du territoire. À travers ses compétences en matière de développement économique, social et environnemental, il œuvre au service des Mahorais pour un aménagement harmonieux et durable de Mayotte.

Le Président de l’Assemblée de Mayotte est élu à la majorité absolue des membres de l'Assemblée délibérante pour une durée de six ans. En sa qualité de chef de l'exécutif départemental, il est responsable de l'administration du département et assure la mise en œuvre des décisions adoptées par le Conseil.
Il exerce les fonctions d'ordonnateur des dépenses et supervise la gestion du patrimoine de la collectivité. De plus, il pilote l'attribution des aides sociales et veille au bon fonctionnement des services publics départementaux.

L'Assemblée Délibérante

La composition et le mode de fonctionnement du Conseil départemental de Mayotte sont régis par le Code général des collectivités territoriales. L'Assemblée est constituée de 26 conseillers départementaux élus au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours pour un mandat de six ans.
L’Assemblée de Mayotte se réunit en Assemblée plénière au moins une fois par trimestre. Il est également doté d'une Commission permanente, qui se réunit mensuellement pour examiner les affaires courantes et assurer un suivi régulier des dossiers.

Les Commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont chargées d'examiner et d'émettre un avis sur les rapports et projets de délibérations avant leur présentation en Assemblée plénière ou en Commission permanente. Elles peuvent proposer des amendements pour enrichir les décisions de l’Assemblée de Mayotte.
Les six commissions spécialisées sont les suivantes :

• Commission des finances et du développement économique
• Commission de l'aménagement, de l'environnement et du cadre de vie
• Commission de la santé, de l'action sociale et de l'administration générale
• Commission de la formation et de l'insertion
• Commission de la culture, de la jeunesse et des sports
• Commission de la coopération décentralisée et de la vie institutionnelle

Le Conseil Économique, Social et Environnemental de Mayotte (CESEM)

Le CESEM est une instance consultative chargée d'apporter un appui aux décideurs publics dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux. Il émet des avis sur les dossiers stratégiques relevant des compétences du département, sur saisine du Président de l’Assemblée de Mayotte ou du Préfet.

Le Conseil de la Culture, de l'Environnement et de l'Éducation de Mayotte (CCEEM)

Le CCEEM est une instance consultative qui participe à l'élaboration des politiques publiques en matière de culture, d'éducation et d'environnement. L’Assemblée de Mayotte doit obligatoirement le consulter lors de la préparation du Plan d'Aménagement et de Développement Durable ainsi que pour l'élaboration du budget départemental dans les domaines de l'éducation, de la culture, de l'environnement et du tourisme.