Les recueils des actes

RAA - Les archives

Décembre 2021
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RAA n° 00170 - Hors-série Hors-série n°00020 - du 30 décembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Novembre 2021
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RAA n° 00167 - Publication régulière Publié 17 décembre 2021

Décembre 2021
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RAA n° 00169 - Hors-série Hors-série n°00019 - du 15 décembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Décembre 2021
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RAA n° 00166 - Hors-série Hors-série n°00018 - du 10 décembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Décembre 2021
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RAA n° 00168 - Hors-série Hors-série n°00017 - du 1 décembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Novembre 2021
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RAA n° 00165 - Hors-série Hors-série n°00016 - du 22 novembre 2021

Délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062). Celle-ci remplace la délibération N°DL_CP2021_0252 Relative au remplacement du règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du règlement d’intervention de l’ Aide à la Pierre (annulation des délibérations n°2020-202 et 2020-0062),publiée le 29 octobre 2021 dans le recueil des actes administratifs du mois d’octobre 2021 de la réunion du 05 octobre 2021.
Novembre 2021
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RAA n° 00164 - Hors-série Hors-série n°00015 - du 22 novembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Novembre 2021
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RAA n° 00163 - Hors-série Hors-série n°00014 - du 18 novembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Novembre 2021
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RAA n° 00162 - Hors-série Hors-série n°00013 - du 5 novembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Octobre 2021
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RAA n° 00160 - Hors-série Hors-série n°00012 - du 29 octobre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Octobre 2021
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RAA n° 00161 - Publication régulière Publié 29 octobre 2021

Octobre 2021
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RAA n° 00159 - Hors-série Hors-série n°00011 - du 28 octobre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Octobre 2021
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RAA n° 00158 - Hors-série Hors-série n°00010 - du 21 octobre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Octobre 2021
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RAA n° 00157 - Hors-série Hors-série n°00009 - du 12 octobre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Octobre 2021
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RAA n° 00154 - Hors-série Hors-série n°00008 - du 7 octobre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Septembre 2021
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RAA n° 00156 - Publication régulière Publié 30 septembre 2021

Septembre 2021
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RAA n° 00153 - Hors-série Hors-série n°00007 - du 27 septembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Septembre 2021
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RAA n° 00152 - Hors-série Hors-série n°00006 - du 22 septembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Septembre 2021
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RAA n° 00151 - Hors-série Hors-série n°00005 - du 13 septembre 2021

Avis de réquisition d’immatriculation
Septembre 2021
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RAA n° 00149 - Hors-série Hors-série n°00004 - du 8 septembre 2021

Août 2021
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RAA n° 00148 - Publication régulière Publié 6 septembre 2021

Juillet 2021
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RAA n° 00146 - Publication régulière Publié 3 août 2021

Juillet 2021
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RAA n° 00150 - Hors-série Hors-série n°00003 - du 27 juillet 2021

Délibération N°DL_AP2021_0085 Relative à l’avis de la chambre Régionale de Compte sur l’inscription d’une dépense obligatoire sur le budget 2021 du Département la réunion du 12 avril 2021.
Mai 2021
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RAA n° 00155 - Publication régulière Publié 12 juillet 2021

Juin 2021
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RAA n° 00145 - Octroi de mer applicable à Mayotte Hors-série n°00002 - du 9 juin 2021

Délibération n°DL_CP2021_01060 du 25 mai2021 relative au retrait de la délibération n°DL_CP_2021_0040 du 25 février 2021 relative à l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte
Avril 2021
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RAA n° 00147 - Publication régulière Publié 18 mai 2021

Mars 2021
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RAA n° 00143 - Publication régulière Publié 9 avril 2021

Février 2021
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RAA n° 00144 - Publication régulière Publié 29 mars 2021

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