Les recueils des actes administratifs sont des archives : le dernier recueil date de 2023. Les actes plus récents sont publiés dans la publicité des actes.
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Novembre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
Hors-série n° 00011 — novembre 2023
Délibération N°DL_CP2023_0221 et délibération N°DL_CP2023_0223
Octobre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00009 — octobre 2023
Arrêté : composition de la commission d’information et de sélection d’appel à projet sociale ou médico-social, chargée de l’examen des projets relevant de la compétence exclusive du Département (Art. R 313-1 CASF)
Septembre 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00008 — septembre 2023
Hors-série n°08-2023 modifiant le Hors-série n °07-2023 publié le 22/08/2023
Août 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00007 — août 2023
La délibération N°DL_CP2023_0148 relative à la modification des taux de l’octroi de mer régional applicable dans le Département de Mayotte pour des équipements des transports, adoptée lors de la Commission Permanente du mercredi 12 juillet 2023.
Juillet 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00006 — juillet 2023
Hors-série n°06-2023 modifiant le Hors-série n°05 -2023
Juin 2023
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
Hors-série n° 00005 — juin 2023
La délibération N°DL_CP2023_0081 relative à la prolongation du dispositif « Bouclier Qualité Prix Plus» (BQP+) pour 6 mois supplémentaires, adoptée lors de la Commission Permanente du mardi 30 mai 2023.
Mai 2023
1 recueil
Avril 2023
1 recueil
Mars 2023
4 recueils dont 3 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00004 — mars 2023
L’arrêté n°218/MCGVI/CD/2021 portant délégation de signature à Monsieur Saitu SAID-HALIDI, Directeur des Ressources Terrestres et Maritimes
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00003 — mars 2023
La délibération N°DL_AP2023_0019 relative à la modification des taux de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte, adoptée lors de l’ Assemblée Plénière du 15 mars 2023.
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00002 — mars 2023
Février 2023
1 recueil dont 1 hors-série
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00001 — février 2023
Modifiant le RAA de Décembre 2022
Décembre 2022
2 recueils dont 1 hors-série
- Hors-série
- Octroi de mer
- Rectificatif
Hors-série n° 00011 — décembre 2022
Délibération n° DL AP2022 0329: Relative à l’octroi de mer applicable dans le département de Mayotte.
Novembre 2022
1 recueil
Octobre 2022
1 recueil
Septembre 2022
1 recueil
Août 2022
3 recueils dont 2 hors-séries
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00010 — août 2022
Délibération N°DL_CP2022_0202 relative à la délibération visant à réduire temporairement le taux de taxation sur les produits pétroliers (TSC) afin de lutter contre la hausse des prix des carburants Publié le
- Hors-série
- Rectificatif
Hors-série n° 00009 — août 2022
Juin 2022
1 recueil
Mai 2022
1 recueil
Recueils des actes administratifs
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Depuis la fin des recueils, les délibérations, arrêtés et avis sont publiés un par un, consultables et téléchargeables en ligne, avec une recherche dans leur texte.