Arrêtés de régularisations foncières

Adoption de nouvelles mesures visant au soutien des secteurs clés de l’économie

Augmentation de l’assiette et du taux du droit de consommation

Portant organisation de la Direction de la Culture et du Patrimoine

Fixant les tarifs d’outillages publics dans la zone portuaire de Mayotte

Demande gracieuse et décharge de responsabilité du Régisseur du TM

Arrêtés de délégations de signature

Arrêtés de délégations de signature

Modification de la délibération n°2016-00062

Annulation de l’octroi d’aide économique à des entreprises et autres structures à vocation économique

Relatif à l’institution d’une taxe régionale d’embarquement sur le transport public aérien et maritime

Modification des annexes 1, 2 et 3 de la délibération 2016-00038

Modification des taux et application des mesures d’exonération pour certains secteurs prioritaires