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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (15)
- DL_CP2025_0029 Relative à la création de 50 places de Résidences Autonomie, sur le territoire de Mayotte PDF — DL_CP2025_0029 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0030 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte PDF — DL_CP2025_0030 Téléchargé 7 fois
- DL_CP2025_0031 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte PDF — DL_CP2025_0031 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0032 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte PDF — DL_CP2025_0032 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0033 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à l’avance remboursable ne portant pas intérêt visant à financer les travaux de reconstruction, de réhabilitation, ou d’amélioration accessoire aux travaux de réhabilitation de logement situés dans le département de Mayotte PDF — DL_CP2025_0033 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0034 Relative au versement d’une avance aux structures nouvellement habilitées en matière de protection de l’enfance PDF — DL_CP2025_0034 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0036 Relative à la création Zone Arrière Portuaire (ZAP) au port de commerce de Longoni PDF — DL_CP2025_0036 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0044 Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 33 logements situés rue des Zambara 97680 MAMOUDZOU. PDF — DL_CP2025_0044 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0045 Portant sur la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département de Mayotte PDF — DL_CP2025_0045 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0046 Relative à la prise en charge de la formation Bachelor Management et gestion d’entreprise mis en place entre le Conseil Départemental et la Chambre de Commerce et de l’industrie (CCIM). PDF — DL_CP2025_0046 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0047 Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences PDF — DL_CP2025_0047 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0048 Relative à la mise en œuvre du protocole de sortie de crise signé entre le Conseil Départemental, les transporteurs et les représentants des syndicats de transports scolaires PDF — DL_CP2025_0048 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0049 Relative à la demande de co-financement FEI 2025 pour la Réhabilitation de la GARE MARITIME INTERNATIONALE de DZAOUDZI PDF — DL_CP2025_0049 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0050 Relative au principe d’acquisition de 2 barges PDF — DL_CP2025_0050 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0051 Portant sur l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à l’Association Transcité PDF — DL_CP2025_0051 Téléchargé 4 fois