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Arrêté n° 003/DPE/SHTC/DGA-SS/2024

Acte du 3 juillet 2024

Objet

Portant fixation de la dotation pour l’exercice 2024, du service de prévention spécialisée, géré par l’association FAHAMOU MAECHA.

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.