- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant modification de l’arrêté n°420/DP/CD/2026 relatif renouvellement des mandats du Conseil portuaire et modifications des membres désignés
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Informations
- Numéro
- 004/DP/CD/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 30 avril 2026 Jeudi 30 avril 2026
- Date de l’acte
- 30 avril 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 30 avril 2026
- Publié le
- 30 avril 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.