- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant modification de la régie d’avances auprès de la Direction du Musée de Mayotte
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Informations
- Numéro
- 01/DMM/DGAP/CD976/2025
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 13 août 2025 Mercredi 13 août 2025
- Date de l’acte
- 13 août 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 14 août 2025
- Publié le
- 20 août 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.