Arrêté n° 2025/35

• Arrêté
• Acte administratif

Objet

Fixant le calendrier prévisionnel 2025-2026 des appels a projets avant autorisations d’établissements et de services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l’Agence régionale de santé de Mayotte et du Conseil départemental de Mayotte.

Informations

Numéro

2025/35

Type

Arrêté

Instance

Acte administratif

Séance

Acte du 26 juin 2025 Jeudi 26 juin 2025

Date de l’acte

26 juin 2025

Transmis au contrôle de légalité

6 mai 2025

Publié le

30 juin 2025

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Actes liés

Cet acte fait référence à

• Délibération n° DL_AP2025_0013 — 27 févr. 2025 Relative à l’approbation de la Convention en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.