- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes
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Informations
- Numéro
- 317/MCGVI/CD/2023
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 15 septembre 2023 Vendredi 15 septembre 2023
- Date de l’acte
- 15 septembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 20 septembre 2023
- Publié le
- 22 novembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.