Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Arrêté n° 370/DAJAC/CD/2024

Acte du 23 septembre 2024

Tous les actes publiés

  • Arrêté
  • Acte administratif

Objet

Portant délégation de fonction et de signature à M. SIDI Nadjayedine, en qualité de président de l’office de l’eau

Télécharger l’acte (PDF, 1,2 Mo)

Informations

Numéro
370/DAJAC/CD/2024
Type
Arrêté
Instance
Acte administratif
Séance
Acte du 23 septembre 2024 Lundi 23 septembre 2024
Date de l’acte
23 septembre 2024
Transmis au contrôle de légalité
23 septembre 2024
Publié le
23 septembre 2024

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.