- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de signature à monsieur Enfanne HAFFIDHOU, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Informations
- Numéro
- 407/DAJAC/CD/2025
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 3 novembre 2025 Lundi 3 novembre 2025
- Date de l’acte
- 3 novembre 2025
- Transmis au contrôle de légalité
- 5 novembre 2025
- Publié le
- 6 novembre 2025
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.