- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant délégation de signature à Monsieur Ismael Zoubert, directeur général adjoint eh charge du Développement économique et Innovation.
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Informations
- Numéro
- 422/DAJAC/DRM/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
- Date de l’acte
- 26 mai 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 26 mai 2026
- Publié le
- 29 mai 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.