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Arrêté n° 424/DAJAC/DRM/2026

Acte du 22 juin 2026

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Objet

Portant délégation de signature à Madame Amani HALIDI, directrice de la Protection de l’Enfance

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Informations

Numéro
424/DAJAC/DRM/2026
Type
Arrêté
Instance
Acte administratif
Séance
Acte du 22 juin 2026 Lundi 22 juin 2026
Date de l’acte
22 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité
22 juin 2026
Publié le
23 juin 2026

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.