- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant déport du Président de l’Assemblée de Mayotte et délégation de pouvoir à Madame Bibi CHANFI, 2e vice-présidente.
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Informations
- Numéro
- 433/DAJAC/DRM/2026
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 9 septembre 2026 Mercredi 9 septembre 2026
- Date de l’acte
- 9 septembre 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 15 septembre 2026
- Publié le
- 15 septembre 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.