Délibération n° DL_AP2024_0305

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la signature entre le Conseil départemental et l’opérateur REUNICABLE de la convention sur la concession de travaux et de services pour le financement , la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales de dessertes à l’usager final sur le territoire de Mayotte

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Informations

Numéro: DL_AP2024_0305
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 19 décembre 2024 Jeudi 19 décembre 2024
Date de l’acte: 19 décembre 2024
Transmis au contrôle de légalité: 23 décembre 2024
Publiée le: 23 décembre 2024

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