Délibération n° DL_AP2025_0058

• Délibération
• Assemblée plénière

Objet

Relative à l’avis sur le projet de décret relatif aux sessions organisées en 2025 et 2026 à Mayotte du certificat d’aptitude professionnel agricole et du brevet de technicien supérieur agricole en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido ».

Informations

Numéro

DL_AP2025_0058

Type

Délibération

Instance

Assemblée plénière

Séance

AP du 10 avril 2025 Jeudi 10 avril 2025

Date de l’acte

10 avril 2025

Transmis au contrôle de légalité

29 avril 2025

Publiée le

29 avril 2025

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.