Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Délibération n° DL_AP2026_0210

AP du 25 septembre 2026

Tous les actes publiés

  • Délibération
  • Assemblée plénière

Objet

Relative à la demande d’avenant à la convention attributive FEDER 2021-2027 et à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Travaux de réparations et de renforcements complémentaires du quai 1 du Port de Longoni

Télécharger l’acte (PDF, 162 Ko)

Informations

Numéro
DL_AP2026_0210
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
Date de l’acte
25 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité
28 septembre 2026
Publiée le
28 septembre 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.