Délibération n° DL_AP2026_0230

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet de mise en place au sein des PMI de Mayotte d’un programme d « aide matérielle aux plus démunies ».

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0230
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
Date de l’acte: 25 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité: 20 octobre 2026
Publiée le: 3 novembre 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.