Délibération n° DL_AP2026_0233

Délibération
Assemblée plénière

Objet

Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 23 décembre 2025, du 17 février 2026, du 30 mars 2026, du 18 mai 2026, du 01er juin 2026 et septembre 2026

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Informations

Numéro: DL_AP2026_0233
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 25 septembre 2026 Vendredi 25 septembre 2026
Date de l’acte: 25 septembre 2026
Transmis au contrôle de légalité: 20 octobre 2026
Publiée le: 3 novembre 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.